En tant que chef d’entreprise, vous avez des obligations (Soit en vertu de la convention collective sectorielle, soit en vertu d’un accord d’entreprise) envers vos salariés partant à la retraite. Pour y faire face en toute sérénité, HAYETT vous propose la solution IDR, un contrat collectif d’assurance sur la vie.

En confiant la gestion des Indemnités de Départ à la Retraite à HAYETT, vous cumulez plusieurs avantages :

•  Les primes d’assurances périodiques réglées par l’entreprise sont déductibles du résultat immédiatement sans attendre le paiement final de l’indemnité au futur retraité ;

•  L’étalement dans le temps des versements permet à l’entreprise de lisser ses charges et ses résultats annuels et de ne pas affaiblir sa trésorerie ;

•  Vous constituez des réserves de fonds qui permettent à l’entreprise de se conformer à la norme comptable (NC 14) relative aux éventualités et évènements postérieurs à la date de clôture et d’appliquer les recommandations en matière de normes IFRS.

•  Les résultats nets des produits financiers générés par les sommes placées ne sont pas imposables et concourent directement au financement des indemnités de départ à la retraite ;

IDR fonctionne selon le principe de la capitalisation.

Ce contrat aura pour objet la constitution d'un fonds collectif non nominatif et en Dinars Tunisien (TND) déstiné au versement des Indemnités de Départ à la Retraite que le souscripteur est tenu d'accorder à son personnel salarié, lors de sa mise en retraite, en exécution de la Convention Collective Sectorielle.

•  Les primes d’assurance sont déterminées en fonction d’une étude actuarielle intégrant une évaluation du passif social et un provisionnement régulier des Indemnités de départ à la retraite.

•  Au début de chaque année d’assurance, l’entreprise contractante s’engage à transmettre à Hayett une liste actualisée du personnel indiquant notamment pour chaque salarié-adhérent le salaire brut annuel.

•  Le contrat peut servir aux paiements des indemnités, charges sociales incluses ou hors charges, selon le montant que l'entreprise souhaite externaliser.

•  Le salarié ne peut prétendre à aucun droit direct au titre du contrat.

UNE RESERVE DE FONDS VALORISEE

•  Les versements effectués dans le cadre d’IDR sont investis dans les placements les plus performants des marchés et les réserves constituées sont revalorisées annuellement par l’allocation de la Participation aux Bénéfices financiers représentant au moins 90% des produits des placements réalisés par HAYETT. Les taux de Participations aux Bénéfices des dernières années ont été comme suit :

AVANTAGES FISCAUX ET PARAFISCAUX

Le cadre fiscal et parafiscal d’IDR est particulièrement favorable pour l’entreprise.

Concernant la prime d’assurance à la charge de l’entreprise contractante :

- Ainsi, la prime d'assurance est considérée comme une charge déductible ;

- De plus, elle n’est pas à considérer comme un avantage en nature pour l’adhérent-salarié et donc il n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire imposable.