AGR - Perspective Retraite

Pour permettre aux salariés de faire face à la baisse inéluctable du niveau des pensions octroyées par les régimes de retraite obligatoires, Hayett a mis au point la solution AGR-PERSPECTIVE RETRAITE , contrat collectif d’assurance sur la vie. Avec AGR-PERSPECTIVE RETRAITE, l’entreprise dispose d’un véritable outil de fidélisation et de motivation du personnel et d’une solution fiscalement optimale.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE

AGR-PERSPECTIVE RETRAITE fonctionne selon le principe de la capitalisation. Les primes d’assurance alimentent des comptes individuels, ouverts au nom de chaque salarié-adhérent et ils sont fructifiés par Hayett. UNE GRANDE SOUPLESSE L’entreprise contractante est libre du choix du collège des salariés qu’elle désire faire adhérer au contrat. Le montant ainsi que les modalités des versements sont laissés au libre choix de l’entreprise qui décide aussi si les garanties sont identiques pour tous les bénéficiaires du contrat. En outre, les versements doivent être répartis entre les salariés et l’entreprise. Un arrêté ministériel sera prochainement promulgué pour fixer la part minimum de participation des salariés. UNE EPARGNE VALORISEE Les versements effectués dans le cadre d’AGR-PERSPECTIVE RETRAITE sont investis dans les placements les plus performants des marchés et l’épargne constituée est revalorisée annuellement par l’allocation de la Participation aux Bénéfices financiers représentant au moins 90% des produits des placements réalisés par Hayett. Les taux de Participations aux Bénéfices des dernières années ont été comme suit :

2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013
5,40%	5,40%	5,40%	5,30%	5,20%	4,75%	4,75%	4,85%	4,50%	4,50%	4,50%

2003	5,40%
2004	5,40%
2005	5,40%
2006	5,30%
2007	5,20%
2008	4,75%
2009	4,75%
2010	4,85%
2011	4,50%
2012	4,50%
2013	4,50%

GARANTIES EN CAS DE DECES

• En cas de décès d’un salarié-adhérent avant son départ à la retraite, un capital égal à l’épargne constituée à la date du décès est réglé aux bénéficiaires désignés.

AVANTAGES FISCAUX ET PARAFISCAUX

Le cadre fiscal et parafiscal d’AGR-PERSPECTIVE RETRAITE est particulièrement favorable aussi bien pour l’entreprise que pour les employés.

Concernant la prime d’assurance à la charge de l’entreprise contractante :
Elle est considérée comme une charge déductible ;
Elle n’est pas à considérer comme un avantage en nature pour l’adhérent-salarié et donc il n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire imposable

• De plus, elle n’entre pas dans l’assiette de calcul des cotisations au titre des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.

• Concernant la prime d’assurance à la charge du salarié-adhérent: Elle bénéficie des mêmes avantages que les contrats d’assurance vie individuels dans la mesure où elle est déductible du salaire imposable avec un plafond qui peut atteindre 10000 dinars par an. Cet avantage n'est accordé que si la durée prévue de l'adhésion est d'au moins 10 ans.

• Concernant les prestations servies au titre du contrat:

Les prestations servies au titre du contrat (capital ou rente à l’âge de départ à la retraite, épargne constituée en cas de décès) sont exonérées de toutes retenues au titre de l’impôt (IRPP) et des régimes de sécurité sociale. Toutefois, le rachat du contrat par l'entreprise contractante entraine le paiement de l'impôt non acquitté (IS) majoré des pénalités exigibles conformément à la législation en vigeur.